Augmenter le temps de soin des personnels hospitaliers en supprimant la lourdeur administrative de la tarification à l’activité

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi pour augmenter le temps de soin des personnels hospitaliers en supprimant la lourdeur administrative de la tarification à l’activité, n° 1034 ( PDF) , déposé(e) le 4 avril 2023 , mis(e) en ligne le 5 avril 2023 à 12h15 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

Mme Justine Gruet

Les co-signataires

M. Hubert Brigand, M. Dino Cinieri, M. Pierre Cordier, M. Fabien Di Filippo, M. Francis Dubois, M. Victor Habert-Dassault, Mme Véronique Louwagie, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Éric Pauget, Mme Isabelle Périgault, M. Alexandre Portier, M. Vincent Seitlinger.