Baisser les taxes face à la hausse record du coût des carburants pour les automobilistes

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à baisser les taxes face à la hausse record du coût des carburants pour les automobilistes, n° 160 ( PDF) , déposé(e) le 25 juillet 2022 , mis(e) en ligne le 26 juillet 2022 à 9h30 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

L'auteur de la proposition

M. Fabien Roussel

Les co-signataires

M. Jean-Marc Tellier, Mme Soumya Bourouaha, M. Moetai Brotherson, M. Steve Chailloux, M. André Chassaigne, M. Pierre Dharréville, M. Sébastien Jumel, Mme Émeline K/Bidi, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Tematai Le Gayic, M. Frédéric Maillot, M. Yannick Monnet, M. Marcellin Nadeau, M. Davy Rimane, M. Stéphane Peu, M. Nicolas Sansu, M. Jiovanny William, M. Hubert Wulfranc, M. Christian Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Elie Califer, M. Alain David, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, M. Inaki Echaniz, M. Jérôme Guedj, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Bertrand Petit, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, Mme Valérie Rabault, Mme Claudia Rouaux, M. Hervé Saulignac, Mme Mélanie Thomin, Mme Cécile Untermaier, M. Boris Vallaud.