Modifier l’arrêté du 20 août 2018 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l’assurance maladie afin d’étendre les suppléments d’honoraires aux personnes en situation de handicap lors de consultations médicales.

Proposition de résolution

Replier le dossier legislatif Contributions

Mme Emmanuelle Anthoine, M. Jean-Pierre Taite, Mme Alexandra Martin, Mme Isabelle Valentin, M. Antoine Vermorel-Marques, Mme Virginie Duby-Muller, M. Maxime Minot, M. Julien Dive, M. Jean-Yves Bony, M. Pierre Vatin, M. Fabrice Brun, M. Patrick Hetzel, M. Aurélien Pradié, Mme Nathalie Serre, M. Yannick Neuder, M. Nicolas Forissier, M. Vincent Descoeur, M. Thibault Bazin, M. Éric Pauget, M. Francis Dubois, M. Pierre Cordier, Mme Émilie Bonnivard, M. Victor Habert-Dassault, M. Philippe Gosselin, M. Jean-Luc Bourgeaux, Mme Josiane Corneloup, M. Stéphane Viry.

Les étapes de la procédure