La complicité de la France dans le massacre en cours à Gaza
Proposition de résolution
Replier le dossier legislatif ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la complicité de la France dans le massacre en cours à Gaza, n° 2418 ( PDF) , déposé(e) le 29 mars 2024 , mis(e) en ligne le 29 mars 2024 à 18h34 et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées