Conférer une reconnaissance du vote blanc lors d'élections et de référendums

Proposition de loi visant à conférer une reconnaissance du vote blanc lors de l'élection des députés, des sénateurs, des conseillers régionaux, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et lors d'un référendum, n° 1251 ( PDF) , déposé(e) le 23 mai 2023 , mis(e) en ligne le 23 mai 2023 à 17h57 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République