Proposition de loi visant à conférer une reconnaissance du vote blanc lors de l'élection des députés, des sénateurs, des conseillers régionaux, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et lors d'un référendum, n° 1251, déposée le mardi 23 mai 2023.
Proposition de loi, n° 1251
16e législature
