Conférer une reconnaissance du vote blanc lors d'élections et de référendums

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi visant à conférer une reconnaissance du vote blanc lors de l'élection des députés, des sénateurs, des conseillers régionaux, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et lors d'un référendum, n° 1251 , déposé(e) le mardi 23 mai 2023

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : mardi 23 mai 2023 à 17h57

L'auteur de la proposition

M. Stéphane Viry

Tous les cosignataires