Conformité de l'établissement scolaire Stanislas aux valeurs de la République
Proposition de résolution
Replier le dossier legislatif ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la conformité de l'établissement scolaire Stanislas aux valeurs de la République, n° 2072 ( PDF) , déposé(e) le 18 janvier 2024 , mis(e) en ligne le 22 janvier 2024 à 14h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation