Créer un guichet unique pour la demande de la carte professionnelle européenne afin de répondre aux besoins des guides de montagne au sein de l’Union européenne

Proposition de résolution

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Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution visant à créer un guichet unique pour la demande de la carte professionnelle européenne afin de répondre aux besoins des guides de montagne au sein de l’Union européenne , n° 2514 ( PDF) , déposé(e) le 12 avril 2024 , mis(e) en ligne le 15 avril 2024 à 10h16

L'auteur de la proposition

Mme Christelle Petex

Les co-signataires

M. Thibault Bazin, Mme Sylvie Bonnet, M. Fabrice Brun, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Fabien Di Filippo, M. Francis Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, M. Yannick Neuder, Mme Michèle Tabarot, M. Jean-Pierre Taite, M. Stéphane Viry.

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution visant à créer un guichet unique pour la demande de la carte professionnelle européenne afin de répondre aux besoins des guides de montagne au sein de l’Union européenne , n° 2514 ( PDF) , déposé(e) le 12 avril 2024 , mis(e) en ligne le 15 avril 2024 à 10h16

Examen en commission

Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable

(Page de la commission)