Pour le développement durable des espaces ruraux

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi pour le développement durable des espaces ruraux, n° 318 ( PDF) , déposé(e) le 11 octobre 2022 , mis(e) en ligne le 12 octobre 2022 à 12h30 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

L'auteur de la proposition

M. Philippe Gosselin

Les co-signataires

Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Hubert Brigand, M. Fabrice Brun, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, M. Francis Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, M. Nicolas Forissier, M. Victor Habert-Dassault, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, M. Mansour Kamardine, Mme Frédérique Meunier, M. Jérôme Nury, Mme Isabelle Périgault, Mme Christelle Petex, M. Alexandre Portier, M. Nicolas Ray, M. Raphaël Schellenberger, Mme Nathalie Serre, M. Jean-Pierre Taite, Mme Isabelle Valentin, M. Pierre Vatin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Stéphane Viry.