Favoriser le développement et l'accès à l'imagerie médicale sur le territoire national

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à favoriser le développement et l'accès à l'imagerie médicale sur le territoire national, n° 835 ( PDF) , déposé(e) le 14 février 2023 , mis(e) en ligne le 15 février 2023 à 15h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

M. Yannick Neuder

Les co-signataires

Mme Émilie Bonnivard, Mme Michèle Tabarot, Mme Annie Genevard, Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Véronique Besse, M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Hubert Brigand, M. Dino Cinieri, Mme Christelle D'Intorni, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Francis Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, M. Nicolas Forissier, M. Jean-Jacques Gaultier, M. Victor Habert-Dassault, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, M. Mansour Kamardine, M. Marc Le Fur, Mme Véronique Louwagie, Mme Alexandra Martin, M. Maxime Minot, M. Jérôme Nury, M. Éric Pauget, Mme Isabelle Périgault, M. Alexandre Portier, M. Nicolas Ray, M. Vincent Rolland, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean-Pierre Taite, Mme Isabelle Valentin, M. Pierre Vatin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Stéphane Viry.