Supprimer le droit à l’allocation d’assurance chômage des personnes coupables d’un « abandon de poste »
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à supprimer le droit à l’allocation d’assurance chômage des personnes coupables d’un « abandon de poste », n° 301 ( PDF) , déposé(e) le 11 octobre 2022 , mis(e) en ligne le 12 octobre 2022 à 16h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
