Ouvrir les droits au dispositif de retraites anticipées au titre des carrières longues pour les bénéficiaires de travaux d’utilité collective et dispositifs comparables

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif Contributions

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à ouvrir les droits au dispositif de retraites anticipées au titre des carrières longues pour les bénéficiaires de travaux d’utilité collective et dispositifs comparables, n° 1410 ( PDF) , déposé(e) le 20 juin 2023 , mis(e) en ligne le 20 juin 2023 à 18h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

Mme Marine Hamelet

Les co-signataires

Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Pierrick Berteloot, M. Bruno Bilde, M. Emmanuel Blairy, Mme Pascale Bordes, M. Jérôme Buisson, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Sébastien Chenu, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Annick Cousin, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Frédéric Falcon, M. Thibaut François, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Géraldine Grangier, M. Daniel Grenon, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, M. Laurent Jacobelli, M. Alexis Jolly, Mme Julie Lechanteux, M. Hervé de Lépinau, Mme Katiana Levavasseur, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Matthieu Marchio, M. Bryan Masson, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Ménaché, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, M. Julien Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Antoine Villedieu.