Les dysfonctionnements de nos institutions, et notamment de l’aide sociale à l’enfance, dans la détection des cas de maltraitance

Proposition de résolution

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Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements de nos institutions, et notamment de l’aide sociale à l’enfance, dans la détection des cas de maltraitance, n° 1863 , déposé(e) le 15 novembre 2023 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

Mme Béatrice Roullaud

Les co-signataires

Mme Bénédicte Auzanot, M. José Beaurain, M. Pierrick Berteloot, M. Emmanuel Blairy, Mme Annick Cousin, M. Frédéric Falcon, M. Thibaut François, Mme Stéphanie Galzy, M. Yoann Gillet, M. José Gonzalez, M. Daniel Grenon, Mme Marine Hamelet, Mme Catherine Jaouen, M. Alexis Jolly, Mme Julie Lechanteux, Mme Katiana Levavasseur, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. Matthieu Marchio, Mme Michèle Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, M. Serge Muller, Mme Mathilde Paris, M. Kévin Pfeffer, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Jérôme Buisson, M. Jordan Guitton, M. Christian Girard, M. Victor Catteau.