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Rendre plus transparent le dispositif d’éco-contribution sur les pneumatiques

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à rendre plus transparent le dispositif d’éco-contribution sur les pneumatiques, n° 2083 ( PDF) , déposé(e) le 23 janvier 2024 , mis(e) en ligne le 23 janvier 2024 à 16h20 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

L'auteur de la proposition

Les co-signataires