Établir une journée nationale d’hommage aux victimes des régimes communistes
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à établir une journée nationale d’hommage aux victimes des régimes communistes, n° 1833 ( PDF) , déposé(e) le 7 novembre 2023 , mis(e) en ligne le 8 novembre 2023 à 13h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
