Exclusion des revenus tirés de stages et de l’apprentissage des ressources prises en compte pour le calcul du revenu de solidarité active

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à exclure les revenus tirés de stages et de l’apprentissage des ressources prises en compte pour le calcul du revenu de solidarité active, n° 167 ( PDF) , déposé(e) le 25 juillet 2022 , mis(e) en ligne le 26 juillet 2022 à 10h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

M. Julien Dive

Les co-signataires

Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Seitlinger, Mme Virginie Duby-Muller, M. Éric Pauget, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Thibault Bazin, Mme Isabelle Valentin, M. Mansour Kamardine, Mme Justine Gruet, M. Pierre-Henri Dumont, M. Nicolas Forissier, Mme Frédérique Meunier, M. Raphaël Schellenberger, M. Aurélien Pradié, M. Xavier Breton, Mme Alexandra Martin, M. Ian Boucard, M. Alexandre Portier, M. Emmanuel Maquet, M. Francis Dubois, M. Vincent Descoeur, M. Vincent Rolland, M. Fabrice Brun, M. Patrick Hetzel, M. Alexandre Vincendet, Mme Valérie Bazin-Malgras.