Proposition de loi visant à exclure les revenus tirés de stages et de l’apprentissage des ressources prises en compte pour le calcul du revenu de solidarité active, n° 167, déposée le lundi 25 juillet 2022.
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Proposition de loi visant à exclure les revenus tirés de stages et de l’apprentissage des ressources prises en compte pour le calcul du revenu de solidarité active, n° 167, déposée le lundi 25 juillet 2022.