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Exclusion des revenus tirés de stages et de l’apprentissage des ressources prises en compte pour le calcul du revenu de solidarité active
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à exclure les revenus tirés de stages et de l’apprentissage des ressources prises en compte pour le calcul du revenu de solidarité active, n° 167
, déposé(e) le lundi 25 juillet 2022
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mardi 26 juillet 2022 à 10h45
Les cosignataires
Mme Marie-Christine Dalloz,
Mme Josiane Corneloup,
M. Vincent Seitlinger,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Éric Pauget,
M. Jean-Luc Bourgeaux,
M. Thibault Bazin,
Mme Isabelle Valentin,
M. Mansour Kamardine,
Mme Justine Gruet,
M. Pierre-Henri Dumont,
M. Nicolas Forissier,
Mme Frédérique Meunier,
M. Raphaël Schellenberger,
M. Aurélien Pradié,
M. Xavier Breton,
Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes),
M. Ian Boucard,
M. Alexandre Portier,
M. Emmanuel Maquet,
M. Francis Dubois,
M. Vincent Descoeur,
M. Vincent Rolland,
M. Fabrice Brun,
M. Patrick Hetzel,
M. Alexandre Vincendet,
Mme Valérie Bazin-Malgras.