Le financement public de l’enseignement privé sous contrat

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative au financement public de l’enseignement privé sous contrat, n° 2423 ( PDF) , déposé(e) le 2 avril 2024 , mis(e) en ligne le 4 avril 2024 à 12h20