La gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d’outre-mer
Commission d'enquête
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Commission d'enquête
à l'Assemblée nationale
Création
L'Assemblée nationale a créé le vendredi 8 décembre 2023 une La gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d’outre-mer, conformément au chapitre IV de son Réglement
Rapporteur :
La commission a nommé M. Guillaume Vuilletet , rapporteur (Nomination : mercredi 20 décembre 2023)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 2659 rectifié ( PDF) , déposé(e) le 27 mai 2024 , mis(e) en ligne le 5 juin 2024 à 17h25
Rapport (Tome I) ( PDF) , déposé(e) le 27 mai 2024 , mis(e) en ligne le 5 juin 2024 à 17h50
Comptes rendus des auditions (Tome II) ( PDF) , déposé(e) le 27 mai 2024 , mis(e) en ligne le 5 juin 2024 à 17h50