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La gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d’outre-mer
Commission d'enquête
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Commission d'enquête
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Création
L'Assemblée nationale a créé le vendredi 8 décembre 2023 une La gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d’outre-mer, conformément au chapitre IV de son Réglement
Création : vendredi 8 décembre 2023
Rapporteur
La commission a nommé M. Guillaume Vuilletet , rapporteur.
Nomination : mercredi 20 décembre 2023
Rapport de la commission
Rapport d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d’outre mer, n° 2659 rectifié:
- Mise en ligne : mercredi 5 juin 2024 à 17h25
Rapport (Tome I)
- Mise en ligne : mercredi 5 juin 2024 à 17h50
Comptes rendus des auditions (Tome II)
- Mise en ligne : mercredi 5 juin 2024 à 17h50
Dépot : lundi 27 mai 2024
Le rapporteur
Composition et travaux de la commission