Inscrire le don d'organe sur la carte vitale
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à inscrire le don d'organe sur la carte vitale, n° 1663 ( PDF) , déposé(e) le 12 septembre 2023 , mis(e) en ligne le 13 septembre 2023 à 13h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
