Proposition de loi, n° 1663 - 16e législature - Assemblée nationale

Proposition de loi visant à inscrire le don d'organe sur la carte vitale, n° 1663, déposée le mardi 12 septembre 2023.

Proposition de loi, n° 1663 (Sommaire)

Plus d’informations

Accéder au dossier législatif

Commission des affaires sociales

Accéder à la page de la commission

Accéder aux amendements

Autres formats :

Version PDF

Version HTML

Notice XML

Notice JSON