Inscrire le don d'organe sur la carte vitale

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi visant à inscrire le don d'organe sur la carte vitale, n° 1663 , déposé(e) le mardi 12 septembre 2023

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Mise en ligne : mercredi 13 septembre 2023 à 13h30

L'auteur de la proposition

M. Sébastien Chenu