Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation , n° 323 rectifié ( PDF) , déposé(e) le 11 octobre 2022 , mis(e) en ligne le 12 octobre 2022 à 15h00
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation , n° 323 rectifié ( PDF) , déposé(e) le 11 octobre 2022 , mis(e) en ligne le 12 octobre 2022 à 15h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Louis Boyard , rapporteur (Nomination : mercredi 2 novembre 2022)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 494 ( PDF) , déposé(e) le 16 novembre 2022 , mis(e) en ligne le 22 novembre 2022 à 12h55
Amendements déposés sur le texte n° 323 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 2 novembre 2022 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 16 novembre 2022 à 15h00 Compte-rendu Vidéo
Jeudi 24 novembre 2022 à 14h45 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Amendements déposés sur le texte n° 323 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 24 novembre 2022 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du jeudi 24 novembre 2022 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Troisième séance publique du jeudi 24 novembre 2022 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo