Interdiction du hijab dans la pratique du sport
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative à l’interdiction du hijab dans la pratique du sport, n° 1558 ( PDF) , déposé(e) le 20 juillet 2023 , mis(e) en ligne le 21 juillet 2023 à 10h45 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
