Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi relative à l’interdiction du hijab dans la pratique du sport, n° 1558 , déposé(e) le jeudi 20 juillet 2023 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mise en ligne : vendredi 21 juillet 2023 à 10h45 L'auteur de la proposition Mme Emmanuelle Ménard
