Interdire le financement du nucléaire par le recours à l’épargne réglementée du livret A

Proposition de loi visant à interdire le financement du nucléaire par le recours à l’épargne réglementée du livret A, n° 1631 ( PDF) , déposé(e) le 12 septembre 2023 , mis(e) en ligne le 13 septembre 2023 à 11h45 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire