Proposition de loi visant à interdire le financement du nucléaire par le recours à l’épargne réglementée du livret A, n° 1631, déposée le mardi 12 septembre 2023.
Proposition de loi, n° 1631
16e législature
Proposition de loi visant à interdire le financement du nucléaire par le recours à l’épargne réglementée du livret A, n° 1631, déposée le mardi 12 septembre 2023.
