Interdire le financement du nucléaire par le recours à l’épargne réglementée du livret A

16e législature
Proposition de loi visant à interdire le financement du nucléaire par le recours à l’épargne réglementée du livret A (dépôt le mardi 12 septembre 2023).
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 12 septembre 2023 (16e législature)