Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons

Proposition de loi

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Retrait

Ce texte a été retiré par son auteur le jeudi 11 avril 2024

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons, n° 1416 ( PDF) , déposé(e) le 20 juin 2023 , mis(e) en ligne le 21 juin 2023 à 10h15 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

L'auteur de la proposition

M. Ian Boucard

Les co-signataires

Mme Emmanuelle Anthoine, M. Fabrice Brun, M. Francis Dubois, M. Nicolas Forissier, M. Philippe Juvin, M. Mansour Kamardine, M. Maxime Minot, Mme Christelle Petex, M. Nicolas Ray, M. Raphaël Schellenberger, M. Vincent Seitlinger, M. Stéphane Viry, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Pierre-Henri Dumont.