Annuler les dispositions qui menacent l’existence des jardins d’enfants

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à annuler les dispositions qui menacent l’existence des jardins d’enfants, n° 919 ( PDF) , déposé(e) le 7 mars 2023 , mis(e) en ligne le 8 mars 2023 à 10h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

L'auteur de la proposition

M. Philippe Juvin

Les co-signataires

Mme Emmanuelle Anthoine, M. Thibault Bazin, Mme Émilie Bonnivard, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Josiane Corneloup, Mme Christelle D'Intorni, M. Victor Habert-Dassault, M. Patrick Hetzel, Mme Véronique Louwagie, M. Yannick Neuder, Mme Isabelle Périgault, M. Nicolas Ray, Mme Michèle Tabarot, M. Stéphane Viry, M. Vincent Descoeur.