Pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique, n° 1153 ( PDF) , déposé(e) le 25 avril 2023 , mis(e) en ligne le 25 avril 2023 à 21h09 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

L'auteur de la proposition

M. Rodrigo Arenas

Les co-signataires

Mme Ségolène Amiot, M. Idir Boumertit, M. Aymeric Caron, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, Mme Sylvie Ferrer, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Danielle Simonnet, M. Paul Vannier, M. Léo Walter.