Proposition de loi visant à pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique, n° 1153, déposée le mardi 25 avril 2023.
Proposition de loi, n° 1153
16e législature
Proposition de loi visant à pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique, n° 1153, déposée le mardi 25 avril 2023.