Proposition de loi visant à pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique, n° 1153, déposée le mardi 25 avril 2023.

Proposition de loi, n° 1153 (Sommaire)
Plus d’informations
Accéder au dossier législatif
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Accéder à la page de la commission
Accéder aux amendements
Autres formats :
Version PDF
Version HTML
Notice XML
Notice JSON