Pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi visant à pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique, n° 1153 , déposé(e) le mardi 25 avril 2023

et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mise en ligne : mardi 25 avril 2023 à 21h09

L'auteur de la proposition

M. Rodrigo Arenas

Tous les cosignataires