Faire du 16 mai une journée nationale en Hommage aux Victimes de la Route
Proposition de résolution
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Ce texte a été retiré par son auteur le lundi 3 avril 2023
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution visant à faire du 16 mai une journée nationale en Hommage aux Victimes de la Route, n° 900 ( PDF) , déposé(e) le 22 février 2023 , mis(e) en ligne le 24 février 2023 à 12h00