Garantir la liberté d'expression dans les médias

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à garantir la liberté d'expression dans les médias, n° 2280 ( PDF) , déposé(e) le 5 mars 2024 , mis(e) en ligne le 5 mars 2024 à 18h05 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

L'auteur de la proposition

M. Éric Ciotti

Les co-signataires

Mme Michèle Tabarot, M. Thibault Bazin, Mme Anne-Laure Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Émilie Bonnivard, M. Ian Boucard, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Xavier Breton, M. Hubert Brigand, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, M. Fabien Di Filippo, M. Francis Dubois, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Annie Genevard, M. Meyer Habib, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, M. Mansour Kamardine, M. Marc Le Fur, Mme Véronique Louwagie, M. Emmanuel Maquet, M. Olivier Marleix, Mme Alexandra Martin, M. Maxime Minot, M. Yannick Neuder, M. Éric Pauget, Mme Christelle Petex, M. Nicolas Ray, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean-Pierre Taite, Mme Isabelle Valentin.