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Garantir la liberté d'expression dans les médias
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à garantir la liberté d'expression dans les médias, n° 2280
, déposé(e) le mardi 5 mars 2024
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : mardi 5 mars 2024 à 18h05
Les cosignataires
Mme Michèle Tabarot,
M. Thibault Bazin,
Mme Anne-Laure Blin,
Mme Sylvie Bonnet,
Mme Émilie Bonnivard,
M. Ian Boucard,
M. Jean-Luc Bourgeaux,
M. Xavier Breton,
M. Hubert Brigand,
M. Pierre Cordier,
Mme Josiane Corneloup,
M. Fabien Di Filippo,
M. Francis Dubois,
M. Pierre-Henri Dumont,
Mme Annie Genevard,
M. Meyer Habib,
M. Patrick Hetzel,
M. Philippe Juvin,
M. Mansour Kamardine,
M. Marc Le Fur,
Mme Véronique Louwagie,
M. Emmanuel Maquet,
M. Olivier Marleix,
Mme Alexandra Martin,
M. Maxime Minot,
M. Yannick Neuder,
M. Éric Pauget,
Mme Christelle Petex,
M. Nicolas Ray,
M. Raphaël Schellenberger,
M. Jean-Pierre Taite,
Mme Isabelle Valentin.