Lutter contre les rendez-vous médicaux non honorés

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif Contributions

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à lutter contre les rendez-vous médicaux non honorés, n° 2173 ( PDF) , déposé(e) le 13 février 2024 , mis(e) en ligne le 13 février 2024 à 16h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

Mme Astrid Panosyan-Bouvet

Les co-signataires

M. François Jolivet, M. Romain Daubié, Mme Fanta Berete, M. Robin Reda, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Claire Guichard, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Didier Le Gac, Mme Brigitte Klinkert, M. Mounir Belhamiti, M. Christophe Marion, Mme Eléonore Caroit, M. Nicolas Metzdorf, M. Karl Olive, Mme Véronique Riotton, Mme Corinne Vignon, M. Lionel Vuibert, Mme Julie Delpech, M. Vincent Ledoux, M. Benoît Bordat, M. Jean-Marc Zulesi, M. Damien Adam, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Violette Spillebout, M. Hadrien Ghomi, M. Anthony Brosse, Mme Alexandra Martin (Gironde), Mme Annie Vidal, Mme Caroline Abadie, Mme Lise Magnier, M. Paul Christophe, M. Didier Lemaire, M. Louis Margueritte, M. Joël Giraud, M. Yannick Chenevard, Mme Caroline Yadan, M. Yannick Haury, M. Christopher Weissberg, Mme Amélia Lakrafi, M. Florent Boudié, Mme Maud Petit.