Élargir le dispositif « MaPrimeRénov » aux associations propriétaires de logements

Proposition de loi visant à élargir le dispositif « MaPrimeRénov » aux associations relevant de la loi du 1er juillet 1901, propriétaires de logements, n° 2319 ( PDF) , déposé(e) le 12 mars 2024 , mis(e) en ligne le 12 mars 2024 à 17h01 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire