Proposition de loi visant à élargir le dispositif « MaPrimeRénov » aux associations relevant de la loi du 1er juillet 1901, propriétaires de logements, n° 2319, déposée le mardi 12 mars 2024.

Proposition de loi, n° 2319 (Sommaire)
Plus d’informations
Accéder au dossier législatif
Commission des finances
Accéder à la page de la commission
Accéder aux amendements
Autres formats :
Version PDF
Version HTML
Notice XML
Notice JSON
Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.