Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 12 mars 2024
(16e législature)
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Proposition de loi visant à élargir le dispositif « MaPrimeRénov » aux associations relevant de la loi du 1er juillet 1901, propriétaires de logements, n° 2319, déposée le mardi 12 mars 2024.Mise en ligne : mardi 12 mars 2024 à 17h01
- Renvoyé(e) à la commission des finances.