Maltraitance et bientraitance des personnes âgées

Proposition de loi relative à la maltraitance et la bientraitance des personnes âgées, n° 842 ( PDF) , déposé(e) le 14 février 2023 , mis(e) en ligne le 15 février 2023 à 10h26 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales