Proposition de loi relative à la maltraitance et la bientraitance des personnes âgées, n° 842, déposée le mardi 14 février 2023.
Proposition de loi, n° 842
16e législature
Proposition de loi relative à la maltraitance et la bientraitance des personnes âgées, n° 842, déposée le mardi 14 février 2023.
