Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi relative à la maltraitance et la bientraitance des personnes âgées, n° 842 , déposé(e) le mardi 14 février 2023 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : mercredi 15 février 2023 à 10h26 L'auteur de la proposition M. Richard Ramos