Accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

Proposition de résolution

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Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution relative à l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur, n° 1173 ( PDF) , déposé(e) le 27 avril 2023 , mis(e) en ligne le 28 avril 2023 à 9h38

L'auteur de la proposition

M. Pascal Lecamp

Les co-signataires

M. Frédéric Descrozaille, M. François Ruffin, M. Julien Dive, M. Dominique Potier, M. Luc Lamirault, Mme Marie Pochon, M. Sébastien Jumel, M. Paul Molac.

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution relative à l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur, n° 1173 ( PDF) , déposé(e) le 27 avril 2023 , mis(e) en ligne le 28 avril 2023 à 9h38

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du mardi 13 juin 2023 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo

Scrutin(s)

Scrutin public n° 1804 sur la proposition de résolution relative à l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution).

Texte adopté

Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur le 13 juin 2023, T.A. n° 132 ( PDF) , mis(e) en ligne le 13 juin 2023 à 19h00