Pour une nationalisation temporaire et stratégique de l'entreprise Atos
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi pour une nationalisation temporaire et stratégique de l'entreprise Atos, n° 1884 ( PDF) , déposé(e) le 21 novembre 2023 , mis(e) en ligne le 21 novembre 2023 à 17h46 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire