Créer une organisation méditerranéenne commune de sécurité civile
Proposition de résolution
Replier le dossier legislatif ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution visant à créer une organisation méditerranéenne commune de sécurité civile, n° 1704 ( PDF) , déposé(e) le 4 octobre 2023 , mis(e) en ligne le 6 octobre 2023 à 18h00