Le plan Marseille en grand

Proposition de résolution

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Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative au plan Marseille en grand, n° 2388 ( PDF) , déposé(e) le 21 mars 2024 , mis(e) en ligne le 22 mars 2024 à 9h50 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition

M. Sébastien Delogu

Les co-signataires

M. Manuel Bompard, Mme Mathilde Panot, Mme Nadège Abomangoli, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Louis Boyard, M. Sylvain Carrière, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, M. Emmanuel Fernandes, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Élisa Martin, M. Jean-Philippe Nilor, M. Thomas Portes, M. Sébastien Rome, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Paul Vannier.